YNELSTUDIO crée des identités visuelles fortes, des sites web haut de gamme et des podcasts qui portent. Une seule mission : rendre votre marque incontournable.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom commercial : YNELSTUDIO
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentant légal :[À COMPLÉTER : Prénom NOM]
Adresse :[À COMPLÉTER : adresse complète]
SIRET :[À COMPLÉTER dès réception]
Code APE / NAF :[À COMPLÉTER]
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
L'ensemble du contenu du site YNELSTUDIO (textes, images, vidéos, logos, photographies, graphismes, marques, charte graphique, codes sources, structure du site) est la propriété exclusive de YNELSTUDIO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de YNELSTUDIO, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque YNELSTUDIO et son logo sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. YNELSTUDIO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des dommages éventuels résultant de leur consultation.
La création de liens vers le site YNELSTUDIO est libre, sous réserve d'en informer préalablement l'éditeur et de respecter les contenus diffusés.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sur le site sont détaillés dans les documents dédiés, accessibles depuis le pied de page.
6. Loi applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
7. Contact
Pour toute question concernant le site ou ces mentions légales, vous pouvez nous contacter par email : contact@ynelstudio.fr
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
Politique de confidentialité
YNELSTUDIO accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
YNELSTUDIO n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la nature et du volume de traitements effectués (article 37 du RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
YNELSTUDIO collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, dans le respect du principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD).
Traitement
Données collectées
Finalité
Base légale
Durée
Demande de contact / devis
Nom, prénom, email, message, éventuellement téléphone et entreprise
Répondre à votre demande, établir un devis
Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
3 ans après dernier contact
Relation client / commande
Nom, prénom, email, téléphone, adresse de facturation, données projet
Exécution du contrat, facturation
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
10 ans (obligation comptable)
Mesure d'audience anonymisée
IP tronquée, pages visitées, durée
Statistiques de fréquentation
Consentement (art. 6.1.a)
13 mois maximum
Gestion consentements cookies
Choix utilisateur, horodatage
Preuve de consentement
Obligation légale (art. 6.1.c)
6 mois
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à YNELSTUDIO. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre strict de l'exécution de nos services, certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails). Ces sous-traitants sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et sont liés contractuellement au respect du RGPD.
Sous-traitants identifiés
OVH SAS (France) — Hébergement web et stockage
Bunny.net (Slovénie / UE) — Diffusion des polices typographiques
4. Transferts hors Union européenne
YNELSTUDIO s'engage à privilégier des prestataires établis au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre normal de l'activité.
5. Sécurité des données
YNELSTUDIO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
Connexion sécurisée HTTPS (chiffrement TLS)
Sauvegardes régulières et chiffrées
Accès aux données limité aux personnes autorisées
Mots de passe forts et authentification renforcée
Hébergement chez un prestataire certifié (OVH, ISO 27001 et HDS)
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3 RGPD)
Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@ynelstudio.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12.3 RGPD). Pour des raisons de sécurité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
YNELSTUDIO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
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